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[pjdoc 9640]

Genf · 1995-11-28 · Français GE
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Résumé: Possibilités de gain du recourant :Exclusion par le TA d'un travail de surveillant ou à la chaîne. Seul un employé en atelier protégé est possible pour le recourant qui subit une atteinte importante à la main.Taux d'invalidité fixé en conséquence à 75 % au lieu de 33,33 %.

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cause No A/345/1995 - ASS [pjdoc 9640] du 28.11.1995 Descripteurs : ACCIDENT; AA; LESION DE LA MAIN; LESION DU BRAS; INVALIDITE(INFIRMITE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.18 Résumé : Possibilités de gain du recourant :Exclusion par le TA d'un travail de surveillant ou à la chaîne. Seul un employé en atelier protégé est possible pour le recourant qui subit une atteinte importante à la main.Taux d'invalidité fixé en conséquence à 75 % au lieu de 33,33 %. Pas de document HTML